PREAMBULE

Le règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les statuts de l’association ST-LEU TAIJI QUAN dont le siège social est situé à la Maison Pour Tous, 64 rue du Château 95320 SAINT-LEU LA FORET et dont le but est de pratiquer le TAIJI QUAN, art martial chinois (cf. articles 1 et 2 des statuts de l’association).

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

TITRE I – LES MEMBRES

Article 1 – Composition

L’association se compose de membres adhérents (cf. article 3 des statuts).

Article 1bis – Membres enseignants

Les activités qui consistent essentiellement en des cours de TAIJI QUAN sont animées et sous la responsabilité de membres enseignants. Le conseil d’administration, conformément à l’affiliation avec la FAEMC, confie la responsabilité de l’enseignement à un enseignant titulaire d’un diplôme reconnu par la FAEMC. Responsable technique, il assure la coordination des enseignants, s’assure qu’ils connaissent les règles de prudence et de sécurité et veille à améliorer leur niveau par des formations validées et budgétées par le conseil d’administration.

Article 2 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter de la cotisation annuelle. Le versement de la cotisation doit être effectué au moment de l’inscription. En contrepartie l’adhérent reçoit la licence de la Fédération des Arts Énergétiques et Martiaux Chinois, FAEMC qui est aussi la garantie-assurance.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, départ, exclusion ou décès d’un membre.

Article 3 – Admission de nouveaux membres et réinscriptions des anciens membres

Les nouveaux membres doivent remplir un bulletin d’adhésion et fournir un certificat médical avec mention d’aptitude à pratiquer le TAIJI QUAN.

A la reprise des activités en septembre les anciens membres doivent effectuer le règlement de la cotisation annuelle et des cours, et se conformer aux règles de la FAEMC concernant la licence.

Les nouveaux membres s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur.

Article 3 bis – Mode de règlement et participation aux cours

Le montant de la cotisation et les tarifs des cours sont établis par le conseil d’administration et validés par l’assemblée générale réunie en juin au moment de la présentation du projet de budget (cf. article 13 du règlement intérieur).

Le règlement de la cotisation et des cours peut s’effectuer de plusieurs manières :

• soit par trois chèques qui seront prélevés à chaque échéance trimestrielle, le premier incluant le montant de la cotisation à l’association ;
• soit par un chèque global d’un montant égal à la cotisation annuelle plus le tarif des trois trimestres.

Pendant les cours, il est demandé aux adhérents de porter la tenue choisie par l’association : de couleur noire avec revers blancs ou noirs.

Par respect des professeurs et des autres membres pratiquants, il est demandé d’arriver avant le début du cours afin de ne pas en perturber le bon déroulement.

Article 4 – Exclusion

Conformément à l’article 6 des statuts de l’association une procédure d’exclusion peut être déclenchée par le conseil d’administration réuni spécialement sur convocation du président. Après avoir entendu l’intéressé l’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration.

Article 5 – Démission

En complément de l’article 6 des statuts, si un administrateur démissionne, il devra adresser par lettre sa décision au président qui en accusera réception selon le moyen qu’il choisira.

Article 5 bis – Départ

Aucune restitution de cotisation ou de montant des cours n’est accordée à l’adhérent qui cesse de venir en cours d’année.

Dans le cas d’un départ dû à l’état de santé de l’adhérent, les montants des cours réglés pourront être reversés à compter du trimestre qui suit le départ sur présentation d’un justificatif médical remis au trésorier.

Dans le cas d’un départ ou d’un éloignement imposé par des événements extérieurs (déménagement, mutation, etc.) les montants des cours réglés pourront éventuellement, sur décision du président, être reversés à compter du trimestre qui suit le départ.

Article 6 – Droit à l’image

L’association s’engage auprès de tout adhérent à ne diffuser, exploiter ou publier – sur le site de l’association, les sites du (des) professeur(s), les publications externes etc. – son image (photos ou films réalisés dans le cadre des activités de l’association) qu’après en avoir reçu son accord exprès.

L’adhérent, pour sa part, s’engage à ne pas diffuser ni exploiter ces mêmes images à des fins personnelles, commerciales ou autres.

TITRE II – LES INSTANCES DE L’ASSOCIATION

Article 7 – Le conseil d’administration

Le conseil d’administration a pour mission de veiller au bon fonctionnement de l’association et à l’application des décisions prises au cours de l’assemblée générale. En particulier son rôle consiste à préparer les éléments budgétaires (cf. article 13 du règlement intérieur), à établir l’ordre du jour des assemblées générales, à voter les points à soumettre en assemblée générale, à modifier le règlement intérieur.

Sa composition, son élection, son renouvellement et son mode de fonctionnement sont précisés aux articles 8 et 9 des statuts.

Les membres du conseil d’administration sont tenus de respecter le devoir de réserve en dehors des réunions.

Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’administration sur proposition du bureau. Ce transfert sera ratifié par l’assemblée générale qui suit la décision.

Article 8 – Le bureau

Le rôle du président est défini à l’article 13 des statuts. Il s’appuie sur le bureau pour la gestion courante de l’association. Le bureau, organe exécutif de l’association, prend les décisions nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association. Sa composition, sa désignation par élection et son renouvellement sont précisés à l’article 8 des statuts.

Article 9 – L’assemblée générale

Le fonctionnement de l’assemblée générale est fixé à l’article 11 des statuts. Les modalités de validation de ses décisions sont fixées à l’article 12 des statuts. L’assemblée générale a un caractère extraordinaire dans les cas prévus à l’article 15 des statuts.

Les délibérations et résultats des votes sont repris dans les procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire ou tout autre membre du conseil d’administration présent.

TITRE III – SITES D’ACTIVITE

Article 10 – Site d’activité principal de SAINT-LEU LA FORET

Les activités de l’association se pratiquent sur le site de SAINT-LEU LA FORET dans des salles mises à disposition par la municipalité.

Article 11 – Site d’activité annexe dans une autre commune

Les activités de l’association pourraient se pratiquer dans une autre commune, à certaines conditions définies par le conseil d’administration.

Ainsi par délégation du conseil d’administration, les tâches administratives locales (recueil des dossiers d’inscriptions, relations avec la municipalité de l’annexe, information et promotion locales, toute action nécessaire à la vie locale de l’annexe) échoient aux adhérents du site d’activité annexe élus au conseil d’administration et à défaut d’adhérents élus au conseil aux adhérents enseignants, bénévoles, qui en encadrent les activités. Dans ce dernier cas un enseignant du site peut sur demande au président être présent aux réunions du conseil d’administration, sans droit de vote puisqu’il n’est pas administrateur.

TITRE IV – LA GESTION DES RESSOURCES

Article 12 – Les ressources et leur emploi

La provenance des ressources est définie à l’article 7 des statuts et aux articles 3 et 3 bis du présent règlement. La cotisation est allouée à l’assurance, la licence et aux dépenses de fonctionnement, de promotion et de réception de l’association. Le paiement des cours est alloué à la rémunération de l’enseignement par des professionnels du TAIJI QUAN ou/et à l’indemnisation des dépenses de formation des bénévoles.

Article 13 – Le budget

A l’assemblée générale de juin est présenté un projet de budget (cf. article 11 des statuts). Il comprend principalement pour les recettes : les montants de la cotisation et du règlement des cours et en dépense : le coût ou/et l’indemnisation des enseignants. Le budget sera établi définitivement quand seront finalisées les inscriptions, soit mi-novembre, fin novembre, en bureau ou en conseil d’administration, si le président estime nécessaire de le convoquer.

Après son adoption définitive, sauf décision exceptionnelle du conseil, aucun engagement de dépenses non prévu dans ce budget ne sera accepté par le trésorier.

Article 13 bis – Dispositions budgétaires spécifiques pour le site d’activité annexe dans une autre commune

L’article 11 de ce règlement définit les conditions de fonctionnement d’une telle activité annexe. Sans que ce soit à proprement parler un budget séparé, l’article 12 s’applique ainsi : les ressources des adhérents du site annexe s’emploient exclusivement pour lui-même. Au moment où le budget définitif est établi, le trésorier communique aux administrateurs, adhérents du site annexe ou à défaut aux enseignants bénévoles de ce même site un « état des recettes et des emplois » possibles pour l’année en cours. Tout engagement de dépenses non prévu sur cet « état » serait aux dépens de ceux, administrateurs ou enseignants du site, qui en prennent la décision.

TITRE V – LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 – Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau et soumis à l’approbation du conseil d’administration qui le valide par vote selon les modalités prévues à l’article 9 des statuts.

Il engage tous les membres de l’association anciens et nouveaux (cf. article 20 des statuts).

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau selon la procédure suivante :

Le conseil est convoqué spécialement par le président. Les modifications prennent effet à la date du vote du conseil d’administration.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association. Il est entériné par l’assemblée générale suivante.

A SAINT-LEU LA FORET, le 16 juin 2018