Article 1 : Siège social
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16/08/1901 ayant pour titre : ST-LEU TAIJI QUAN.
Elle a son siège à la Maison Pour Tous 64 rue du Château 95320 ST-LEU LA FORET.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de PONTOISE sous le n° 7665, le 03/01/1985 (journal officiel du 16 janvier 1985).
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but d’organiser et de promouvoir la pratique du TAIJI QUAN, art martial chinois, et d’accueillir, dans un climat d’amitié, les personnes désirant pratiquer cet art.
Article 2bis : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération des Arts Énergétiques et Martiaux Chinois (FAEMC) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la FAEMC.
Article 3 : Composition
L’association se compose de membres adhérents.
Article 4 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être âgé de seize ans minimum et se conformer aux conditions d’adhésion.
Article 5 : Définition des membres
Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation du montant approuvé par l’assemblée générale.
Article 6 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès ou exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations annuelles de ses membres ;
- des règlements des cours suivis ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les départements, les communes, les établissements publics ou semi-publics ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8 : Conseil d’administration – Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration de six à douze membres, élus pour trois années en assemblée générale par le collège électoral dont la composition est fixée à l’alinéa suivant :
- est éligible au conseil d’administration tout électeur, jouissant de ses droits civils et politiques, et à jour de ses cotisations et règlements ;
- est électeur tout membre adhérent ayant acquitté ses cotisations et règlements ;
- le vote par procuration est autorisé.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature produire une autorisation du père ou de la mère ou du tuteur.
Le conseil d’administration se renouvelle tous les ans par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, son bureau composé : d’un président, d’un secrétaire, et d’un trésorier, auxquels peuvent se joindre un vice-président, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.
Le bureau est élu pour un an.
En cas de vacance le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : Conseil d’administration – Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit obligatoirement au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Rétribution
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances de l’assemblée générale et au conseil d’administration qu’avec voix consultative.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements, de formation ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus dans l’article 3, à jour de leurs cotisations et règlements.
L’assemblée générale se réunit chaque année en juin et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le projet de budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 8.
Le vote par procuration est autorisé.
Article 12 : Assemblée générale – Fonctionnement
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 11 est nécessaire.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.
Article 13 : Responsabilité et représentation
Le président est responsable de l’association. Il veille à ce que les activités de l’association soient conformes à son objet (cf. article 2) et au respect des statuts. Il a pour mission de convoquer et de présider l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut avoir recours à la délégation de pouvoir si cela est nécessaire au bon déroulement des activités et conforme à l’organisation mise en place par le conseil d’administration.
Article 14 : Comptabilité
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts, sur la dissolution et l’attribution des biens de l’association, sur la fusion avec toute association de même objet selon les modalités établies à l’article 11 des statuts.
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 17 : Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l’article 11.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, et éventuellement représentés à l’assemblée.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.
Article 18 : Liquidation des biens
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations analogues publiques ou déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou reconnu d’utilité publique de son choix.
Article 19 : Déclarations
Le président doit effectuer à la préfecture dans les trois mois, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts ;
- le changement de titre de l’association ;
- le transfert de siège social ;
- les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.
Article 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il précise et complète les statuts. Il prend effet dès la décision du conseil et est porté à la connaissance des membres. Il est adopté par l’assemblée générale suivante. Il peut être modifié chaque fois que nécessaire par décision du conseil d’administration.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à SAINT-LEU LA FORET le 29 mai 2010 (signés par la présidente, Isabelle COUNOT et la secrétaire, Laure BONNAUD).
Ils ont été modifiés en assemblée générale extraordinaire tenue à SAINT-LEU LA FORET le 16 juin 2018.
La secrétaire
Noëlle Bodard